Les ateliers du vendredi matin
10h30>12h30
Parentalité et Internet
Aujourd'hui, 4,5% des 6 millions d'internautes recensés en France ont moins de 15 ans. De plus en plus de familles s'équipent et se connectent sur le Web. Peu à peu naissent de nouvelles habitudes impliquant de nouvelles attitudes. Pour les enfants se pose alors la question de l'usage du Net. Quel rôle doivent jouer les adultes ? Quelles implications pour l'éducation ? Faut-il contrôler et filtrer l'usage que font les enfants et les adolescents de l'Internet ou faut-il prévenir et dialoguer ? Comment protéger les mineurs ?
Ces questions font l'objet d'un dossier réalisé par le site de l'éthique Powow.net, dans le cadre d'un partenariat avec l'UNAF. Elles font aussi l'objet des travaux du groupe de travail "Protection des mineurs et de la jeunesse", mis en place en novembre 2000 par la Délégation Interministérielle à la Famille (lire dans les dossiers de powow.net, "Les enfants et le Net: éduquer ou contrôler ?").
Animateurs
Bruno Oudet, professeur à l'université Joseph-Fourier, auteur avec Michel Deverge du livre "Internet et famille" (à paraître),
Jean-Pierre Quignaux, Chargé de Mission "Nouvelles Technologies et Politiques Familiales" à l'UNAF
Intervenants prévus
Parry Aftab, avocate, présidente des Cyber-Angels (USA)
Luc Machard, Délégué Interministériel à la Famille
Alain Elie, direction des technologies nouvelles, ministère de l'Education nationale, et Gilles Braun, Chargé de mission
Eric Favey, Délégué général de la Ligue de l'enseignement
Monique Sassier, Directrice-adjointe de l'UNAF, Directrice des Recherches, Études et Actions Politiques
Jean-Christophe Le Toquin, Délégué général de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA)
Dr Marcel Machill, Fondation Bertelsmann, Internet Content Rating Association
Ariel Kyrou, responsable du dossier "Contrôle.net ou dialogue.com" de Powow.net
Richard Swetenham, Commission européenne
Autres intervenants prévus:
SELL, AOL, Infonie.
10h30>12h30
Internet créatif, coopératif et citoyen (I3C)
De nombreux réseaux et structures associatives se sont appropriés les outils de l'Internet pour dialoguer, échanger des expériences, mutualiser des connaissances, interpeller. La dynamique de mise en réseau fait émerger un collectif qui prend du sens, donne force à des biens publics, diffuse dans la société, les territoires, projets, informations ou savoirs. Alors que la marchandisation de l'"e-society" avance à grands pas, le développement de ces réseaux créatifs, coopératifs et citoyens est un enjeu de société.
Interventions
Les interventions de
Gérald Elbaze (Média-cités),
Véronique Kleck (Vecam),
Olivier Zablocki (Radiophare) à confirmer,
Daniel Mathieu (Tela botanica)
permettront d'illustrer les questions suivantes:
Comment fonctionnent ces réseaux ? Quels modes d'organisation ? Comment concilier structures juridiques actuelles (loi 1901) et dynamique de partage, d'émergence, de coopération ? Comment y faire vivre une démocratie participative ? Avec quelles formes, quels outils ? Comment se relient-ils ?Quels liens nouveaux constatons-nous ? Quel est le sens d'une plus grande ouverture pour des réseaux déjà structurés ? Comment sont-ils supports d'innovation, de projets ? La créativité des uns s'enrichit de celle des autres et des projets impossibles localement deviennent possibles globalement. Est-ce que cette mise en réseau favorise une auto-organisation, l'émergence d'un sens commun ? Comment est prise en compte la gestion dynamique de projets ? De quels outils avons-nous besoin ? Le Web, les listes de discussion, les forums, les bases de données, espaces coopératifs correspondent-ils à cette dynamique des réseaux ?
Pouvons-nous dégager des caractéristiques communes favorisant une création coopérative et citoyenne ? Comment produire ces outils ou aménager des briques existantes ? Comment faire comprendre aux élus, aux décideurs, la nécessité d'une autonomie, la pertinence d'une auto-organisation, l'apport à l'intérêt commun de ces réseaux producteurs de biens publics ?
Débat citoyen, prévention et gestion de catastrophes, réalisations qui pallient l'absence de prise en compte pour les institutionnels ou les services publics, le champ est large. Peut-on élaborer à partir de nos expériences des modèles, des réflexions qui contribuent à un projet de société ?
Animation
Michel Briand, réseau Créatif, ENST Bretagne, Adjoint au maire de Brest
10h30>12h30
Information publique: un accès pour tous
Le chapitre français de l'Internet society suit la question des données publiques depuis sa création. Il a décidé de créer un groupe de travail en mai dernier, animé par Stéphane Cottin et Pierre Mayeur.
Une première bataille, menée contre la consultation payante des données juridiques produites par les pouvoirs publics sur l'Internet, est en passe d'être gagnée. En effet, le gouvernement a annoncé le 12 octobre 2000:
"Un service public de l'accès au droit ayant pour objet la diffusion gratuite des données juridiques sur l'internet sera créé. Il se substituera totalement aux sites actuels Légifrance et Jurifrance en 2002"
.
Au-delà, l'Internet nécessite de repenser la question des données publiques et de la replacer dans le cadre plus vaste de "l'information publique", produite par l'ensemble des acteurs: ministères, autorités administratives indépendantes, juridictions, collectivités locales, etc.
La diffusion de l'information publique a toujours été considérée par l'Internet Society France et par les pionniers de l'Internet comme un progrès majeur, permettant de vivifier l'espace démocratique. Cinq ans après le début de l'expansion du Web en France, premier bilan et perspectives.
Animation
Les responsables du groupe de travail "Information publique" créé en mai 2000 par l'ISOC-France: Stéphane Cottin et Pierre Mayeur.
10h30>12h30
"Identité numérique"
La multiplication des modes d'accès à l'Internet (terminaux, canaux, opérateurs...) pose de plus en plus la question de la continuité: comment assurer à l'utilisateur une certaine continuité de sa "communicabilité" dans l'espace et le temps: rester joignable, poursuivre dans différents lieux et contextes un travail ou une transaction en cours, accéder aux services qu'il a commandés. Bref, rester "lui-même" en tout instant, en tout lieu, quel que soit le contexte, quels que soient les appareils auxquels il a accès.
Dans ce "système" de communication, on ne trouve plus le terminal, ni même (en supposant que l'on parvienne à préserver le modèle ouvert de l'Internet) l'opérateur, mais la personne. Mais qui est cette personne ? Comment (et à qui) la personne prouve-t-elle son identité pour faire sien un appareil numérique, accéder à ses services et informations, signer une transaction ? Enfin, comment combinera-t-on cette nécessaire identification, de plus en plus solide, avec la capacité que recherchent les utilisateurs, de contrôler leur "joignabilité", de maîtriser ce qu'ils disent d'eux sur le réseau, voire de dissimuler ou travestir leur identité ?
Intervenants pressentis
• Animation: Daniel Kaplan, FING
Salgues, INT, Laboratoire Critic
Jean-Michel Cornu, Gaël Sérandour, FING, groupe de travail "mobilité"
Cécile Alvergnat, CNIL
10h30>12h30
Actualités juridiques: brevetabilité des logiciels, signatureélectronique
La brevetabilité des logiciels est une question peu médiatisée, et pourtant cruciale pour l'avenir du logiciel. Rappelons que les Etats européens viennent, fin novembre 2000, de refuser la remise en cause du statut des brevets sur les logiciels. Le combat n'est pas terminé, puisque la Commission européenne prépare une directive sur le brevet et que l'on attend les résultats de sa consultation sur la question. Le brevet sur les logiciels est-il indispensable à la protection des investissements des entreprises ou, au contraire, une menace sur l'innovation en matière de logiciels et pour l'Internet ? Qu'est-ce qui différencie le secteur du logiciel des autres industries, dont les produits sont protégés par le brevet ?
Parmi les réformes législatives de l'année 2000, la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, mérite d'être soulignée. Florence Schmidt-Pariset, conseillère technique auprès du Premier ministre, vient aux Rencontres d'Autrans 2001 pour nous présenter les derniers textes du gouvernement sur la signature électronique. Thierry Piette-Coudol, avocat, interviendra également sur ce thème.
Jean-Paul Smets et Pierre Breese feront le point sur ces questions et l'avancée des travaux européens.
Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier, dressera un panorama des dossiers ayant marqué l'actualité du droit de l'Internet au cours de l'année 2000.
Animateurs
Sébastien Canevet et Valérie Sedaillan, Commission Juridique de l'ISOC France.
Intervenants
Michel Vivant, professeur de droit à l'université de Montpellier I
Florence Schmidt-Pariset, conseillère technique auprès du Premier ministre pour la société de l'information
Thierry Piette-Coudol, avocat
Jean-Paul Smets, membre de l'AFUL, association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres
Pierre Breese, conseil en propriété industrielle
A lire
La contribution de l'Isoc-France en réponse à
la Consultation de la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission Européenne

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