L'ISOC PREND POSITION SUR LA LEN

Sortant de sa réserve, le chapitre français de l'ISOC prend position sur la LEN, projet de loi au bon vouloir évident, mais dont la maladresse, la méconnaissance du contexte, les effets de bord juridiques et les conséquences concrètes risque de placer l'Internet français dans une situation de ridicule vu de l'étranger et de recul inacceptable des libertés les plus élémentaires.

Une reprise du travail législatif s'impose en s'informant mieux auprès des acteurs de l'Internet, en particulier les fournisseurs d'accès.

position de l'ISOC

« À la veille de la seconde lecture au Sénat du projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique", le chapitre français de l'Internet Society exprime son inquiétude face à un projet de loi menaçant la liberté d'expression et l'égalité entre les internautes.

En reprenant dans son article 2 la partie censurée par le Conseil Constitutionnel de l'amendement Bloche, et en allant même au-delà, ce projet de loi impose de fait aux fournisseurs d'accès à l'Internet et aux hébergeurs de censurer a priori les documents potentiellement illicites qu'ils hébergent avant même que la Justice soit saisie, voire sans que la Justice ne soit jamais saisie.

Le passé nous ayant déjà montré que les intermédiaires techniques pouvaient faire l'objet de pressions pour supprimer des documents dont l'illégalité ne semblait pas évidente, l'ISOC-France s'inquiète du risque de voir émerger, sous les meilleures intentions du monde, un système de censure privée particulièrement dangereux pour la liberté d'expression.

De plus, l'ISOC-France dénonce la fin de la correspondance privée sur Internet. Dire que certains courriels ne relèvent pas de la correspondance privée signifie que la confidentialité de l'ensemble du courrier électronique n'est plus protégée par la loi, dans la mesure où il faudra bien lire un message pour savoir s'il relève de la correspondance privée ou non.

Il est regrettable qu'une bonne intention, la lutte contre le spam aboutisse à un résultat pire que le mal.

Ces dispositions sont vraisemblablement inconstitutionnelles et vont à l'encontre de la directive européenne qu'il s'agit de transposer. L'ISOC-France demande instamment au Gouvernement et aux Sénateurs de revenir sur le sous-amendement 135 et rectifier l'articles 2 de la LEN adoptés en seconde lecture par l'Assemblée nationale afin d'en retirer les effets pervers. Elle se tient à la disposition des députés et des sénateurs pour leur montrer les dangers que le texte, en l'état, ferait courir à l'Internet, mais aussi, plus largement, aux libertés constitutionnelles. »


LE RETOUR DU DÉBAT !


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nouveau !nouveau !nouveau !

lien sur l'Isoc
Communiqué de Presse : Paris, le 29 Avril 2002


" Pour la première fois, le chapitre français de l'Internet Society prend position sur le plan politique "

POUR UNE SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION OUVERTE, CONTRE LE PEN

Depuis sa création, l'Internet Society milite en faveur d'un internet ouvert, d'un internet pour tous, dans une société ouverte. La liberté (de l'information notamment), le partage comme source de création, font partie de ses principes fondateurs. Jean-Marie Le Pen symbolise précisément l'inverse de ce que nous avons toujours défendu. Son élection, ou tout simplement son influence, conduiront à une restriction sans précédent de la liberté d'information et d'expression. Elles isoleront la France alors que le monde s'ouvre, que les frontières s'estompent. C'est pourquoi nous appelons nos adhérents et au delà, tous ceux qui croient en l'importance de l'internet au service de l'échange, du partage, de la création et de la liberté, à se rendre aux urnes le 5 mai et voter pour le seul candidat républicain, Jacques Chirac, contre Le Pen.
Pour tout contact :

Relations Presse Président
France Miremont
presse@isocfrance.org
+ 33 1 6 11 45 09 38
ISOC France
Olivier ITEANU
olivier.iteanu@isocfrance.org
+ 33 6 22 48 25 02




A propos de l'ISOC
L'Internet Society (Isoc - http://www.isoc.org) est une association à vocation internationale créée en janvier 1992 par les pionniers de l'Internet pour promouvoir et coordonner le développement des réseaux dans le monde. Elle est aujourd'hui l'autorité morale et technique la plus influente, notamment dans l'univers de l'INTERNET. L'Isoc finance et héberge sur son serveur les normes issues des travaux de l'Internet Engineering Task Force. L'IETF regroupe des ingénieurs et chercheurs du monde entier. Ils sont chargés de faire évoluer les standards de communication en prônant le consensus et la démonstration de solutions opérationnelles. Ainsi, même si l'Internet a une dynamique qui lui est propre, l'Isoc veille à sa progression et à sa bonne marche. L'association regroupe 7000 membres personnes physiques- réparties en 125 pays, ainsi que 129 organisations. Le Chapitre français de l'Internet Society (www.isocfrance.org) est une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901. Il a été créé en Mars 1996 à l'initiative de Bruno OUDET. L'Isoc France est organisatrice des rencontres françaises de la société en réseau d'Autrans depuis 6 ans, elle est également une des initiatrices de la fête de l'internet à laquelle elle a participé par de grandes manifestations qu'elle a elle même organisées, telles que le " Procès de l'Internet " à la Cour d'Assise de Paris ou " la Loi de l'Internet " au Sénat. Elle intervient dans la vie citoyenne sur tous les sujets touchant à la société de l'Internet et héberge des groupes de travail dans tous les domaines de l'internet (techniques, économiques, juridiques, politiques, sociologiques ...). Son Conseil d'Administration composé de 15 membres est aujourd'hui présidé par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d'Appel de Paris et auteur du premier ouvrage français sur Internet et le droit en Avril 1996 (Eyrolles).
Association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 - www.isocfrance.org - Tél. (0)1 45 05 96 80
17, rue Hamelin - 75016 PARIS

Manifeste ISOC


Le Chapitre français de l'ISOC est une assemblée de personnes libres et égales entre elles qui s'associent pour promouvoir un « Internet pour tous ». Ce manifeste est un appel à tous ceux que l'Internet préoccupe pour qu'ils nous rejoignent afin d'accroître l'influence, les connaissances et les compétences de notre association.

En tant que membres de l'ISOC :
  1. Nous reconnaissons dans l'Internet l'infrastructure technique d'une société nouvelle qui unit les hommes par le partage de l'information et de la connaissance, le libre commerce des biens et des services. En conséquence, nous défendons l'utilisation de standards de communication (IP…) et de production (Web…) de l'information comme première condition d'un accès égal pour tous.
  2. Une de nos missions est de promouvoir un espace libre d'échange et de partage servi par des technologies qui doivent être :
    1. gratuites, pour garantir l'égalité d'accès des plus pauvres,
    2. simples, pour assurer l'égalité d'usage des moins instruits,
    3. universelles, pour permettre l'égalité d'expression des cultures les plus variées. En conséquence, nous privilégierons dans nos analyses, nos recommandations et nos décisions le point de vue de ceux qui, souhaitant profiter des richesses de l'Internet, ne le peuvent pas.
  3. De par son histoire et sa composition, l'ISOC concentre expérience, connaissance et influence ; c'est pourquoi nous souhaitons constituer, enrichir et rendre disponible une base de connaissances, d'expertises et de ressources sur l'histoire et les possibilités humaines et technologiques de l'Internet.
  4. Partant du principe que la valeur d'une production est la résultante d'une interaction entre des acteurs et leur environnement, nous défendons le principe du partage des droits sur cette valeur. Nous encourageons donc les technologies et les pratiques qui feront émerger un droit et une économie qui, au-delà des droits de propriété (droits d'auteurs, brevets…), garantiront la reconnaissance du créateur et valoriseront la participation des usagers à l'accroissement de la valeur de la production.
  5. Pour nous, l'Internet doit faciliter, par l'expression et la consultation d'information, tous les genres d'activités : scientifiques, pédagogiques, politiques, artistiques, économiques… Pour nous, l'Internet aussi bien sur le plan de la technique que de l'usage, est un objet social ; pour cette raison, les usagers de l'Internet sont soumis aux lois en vigueur régissant notamment le respect de la vie privée, les droits des tiers, etc.
  6. Par notre association, nous entendons en toute chose privilégier des approches où
    1. l'humain doit être considéré comme celui dont les pratiques donnent toute leur valeur aux technologies,
    2. la simplicité des moyens doit être constatée a posteriori par le succès des usages et non a priori sur des opinions d'experts,
    3. la gratuité des accès doit conditionner le choix des protocoles,
    4. la variété culturelle, linguistique et économique de l'information produite et consultée est la preuve de l'universalité de l'Internet.
  7. En application particulière de ces principes, un de nos objectifs est que les exclus (économiques, culturels, linguistiques…) trouvent avec l'Internet et le Web un choix accessible d'intégration. Étant donné les caractéristiques linguistiques du chapitre français nous sommes attentifs à faciliter l'accès et l'usage de l'Internet pour les populations francophones les plus défavorisées en particulier dans le tiers-monde.

Venez nous rejoindre en adhérant à l'ISOC afin que vos compétences, vos connaissances et votre influence participent à la réalisation d'un Internet universel et infiniment varié, libre, gratuit et cependant générateur de richesses.

 
ISOC

http ://www.isoc.asso.fr "Page d'accueil"

 

Il importe de défendre, développer, notre liberté, nos libertés sur l'Internet. C'est une espace ou notre présence individuelle et notre solidarité, notre capacité de coopération et d'élaboration constructive en commun est essentielle et forme la vraie substance dynamique de l'Internet. Pour que le développement du commerce sur l'Internet ne soit pas seulement marchand mais aussi citoyen, au sens fort du mot, il nous faut prendre part au développement de L'ISOC.

AUTRANS 2003 : TOUT SUR AUTRANS 2003
C'est une page d'une belle facture, qui mérite d'être recommandée http://autrans2003.org


AUTRANS 2002 : TOUT sur AUTRANS 2002


La déclaration d'Autrans contre l’appropriation des standards


L'existence d'Internet dépend de l'utilisation de systèmes et de normes non propriétaires assurant l'interopérabilité des échanges à l’échelle planétaire. L'universalité, la transparence, la liberté des échanges sont ainsi les trois caractéristiques majeures de l'Internet En outre, Internet contribue à l’émergence d’une nouvelle économie et de nouvelles formes d'organisations sociales favorisant l’innovation dans tous les domaines, l'interactivité, la décentralisation, la flexibilité. Or, nous constatons le développement de normes de fait faisant l’objet d’une appropriation privée, dans des domaines aussi divers que l'édition de logiciels, l'accès aux réseaux, les routeurs internet, le système de nommage internet, etc. A travers la normalisation par les standards, c'est une régulation invisible de la Société par la technique qui s’impose, trop souvent fondée sur des intérêts particuliers qui ne convergent pas nécessairement vers l’intérêt général. Les signataires considèrent que cette situation, si elle est avérée, est susceptible de porter atteinte aux libertés et à la créativité : l'innovation ouverte à tous serait alors menacée. Sur toutes ces questions essentielles, ils constatent que les acteurs économiques hésitent le plus souvent à s'exprimer publiquement ou, lorsqu'il le font, sont motivés par des intérêts particuliers ou sont suspectés de l’être, aux dépens de leur crédibilité. C’est pourquoi les signataires prennent l’initiative d’ouvrir un lieu de débat pour entendre et réunir des contributions et faire dialoguer dans les domaines technique, juridique, économique / sociale et politique. Ce débat aura pour objectif de sensibiliser les pouvoirs publics et la société civile à des questions dont les enjeux sont largement sous-estimés et qui appellent à des solutions novatrices compte tenu du caractère planétaire du réseau et des spécificités des technologies numériques. Dans cette perspective, il est constitué dans un premier temps un comité d’étude composé de :
* Eric BROUSSEAU, Professeur à l'Université de Paris X, pour la sphère économique,
* Olivier ITEANU, Avocat, pour la sphère juridique,
* Bernard LANG, Directeur de Recherches à l'INRIA, pour la technologie,
* Paul SORIANO, animateur du Groupe de travail Tocqueville au sein de l’Isoc, pour la sphère politique. Le comité d’étude publiera régulièrement des communications sur l’état d’avancement de ses travaux avant de rendre publique ses conclusions. Une première réunion publique de travail se tiendra fin Février 2002 à Paris.
Pour toutes informations et l'inscription à une liste de discussion :
Contact presse - France MIREMONT :
* Gsm : 06 11 45 09 38

AUTRANS 2001 : PROGRAMME

Mercredi 10 janvier 2001

14h>18h
 

Atelier IWA: innovateurs et webmestres de l'administration
Introduction: le développement de l'internet public, où en sommes-nous?
  • l'évaluation des sites publics en 2000 et les recommandations de l'agence Proposition: Jacques-François Marchandise (Proposition)
  • les mesures décidées par le Comité interministériel pour la réforme de l'État, les actions pour améliorer les sites: Godefroy Beauvallet (Cabinet du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État
Table ronde 1: la coordination des expériences, de l'information et de l'actualité
  • les réunions du Club Internet public et l'extranet (vitamin.gouv.fr): Annie Henrion (DIRE) et Benoît Thieulin (SIG)
  • le rôle du portail de l'administration service-public.fr, ses interactions avec les sites publics: Bénédicte Roullier (Documentation française)
  • le rôle du portail du gouvernement, ses relais d'information et d'actualité: Benoît Thieulin (SIG)
Table ronde 2: la communication de crise
  • l'expérience solidarité-tempête.fr: Bruno Oudet
  • l'Erika et le Ievoli Sun: Martine Tassel (Ministère de l'Équipement)
  • l'ESB: Marta Kuznicki (Ministère de l'Agriculture)
Table ronde 3 : le développement des services et des points d'accès
  • le point sur les services en ligne et les projets: Laurence Lomme (COSA) et Jérôme Creutz (DIRE)
  • les points d'accès publics: Laurence de Susanne (Direction du développement des médias)
Conclusion: comment mettre en valeur ces innovations et mutualiser
  • présentation du projet de portail des innovateurs: Godefroy Beauvallet (Cabinet du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État).
Coordination
Annie HENRION (DIRE)

 14h>18h 
Réseau de Relais Régionaux (R3): réunion interne
Contact
Michel Declunder, Périscope
 Arrivée des autres participants 

Jeudi 11 janvier 2001: journée "Internet à haut débit"

Panorama, enjeux économiques, impact sur les usages,
aménagement du territoire, service universel
Avec la participation de l'Autorité de Régulation des Télécoms (ART) et de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING)

 8h30>10h 
Accueil par:
Jean FAURE, Maire d'Autrans, Premier Vice-Président du Sénat
Olivier ITEANU, Président de l'Isoc-France
Keynote Speakers
Latif Ladid, président du consortium IPv6 (Latif Ladid évoquera "IPv6: le nouvel Internet du XXIe siècle")
Jean-François Abramatic, président du W3C
Personnalité Internet
(pressentie: Andrew Bjerring, président de Canarie)
Personnalité politique
Débat avec la salle
 10h>10h30  Pause
 10h>12h  L'Internet rapide pour tous: panorama du haut débit en France
Introduction
Dominique ROUX, Membre du Collège de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART)
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'ADSL, la boucle locale radio (BLR), le câble, le GSM-WAP, l'UMTS. Un point complet par les experts de l'ART sur les capacités réelles, l'état du déploiement et les perspectives.
Débat avec la salle
Animation
Didier LEBRUN, ISOC France

En salle de visionnage durant trois jours: démonstration ADSL, simulation UMTS France Telecom, retour d'expérience sur la BLR à Lyon (vidéo de FirstMark)

 12h>14h 		 Déjeuner
 14h>15h  L'Internet rapide pour tous: à quelles conditions?
Présentation
Dominique Roux, Membre du Collège de l'ART
Les typologies d'accès, les modèles économiques qui sous-tendent les offres: quels coûts, quels tarifs pour l'Internet commuté? Interventions de deux experts de l'ART et d'un expert ISOC/ FING.
Débat avec la salle
Animation (pour l'après-midi)
Charly Dupuis, ISOC France et Directeur de la communication de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING)

 15h>16h30 		 L'Internet rapide pour tous: pour quels usages? La culture par exemple?
Introduction
Daniel KAPLAN, Vice-Président ISOC France et Délégué Général de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING)
- impact des hauts débits et de la connexion permanente sur les usages,
- nouveaux services et nouveaux usages de l'Internet mobile,
- les ramifications des nouveaux usages dans les mondes culturels.
Intervenants pressentis
CNC, CNRS, Enst, Ensba, INRIA
Jean-Claude Guédon, Université de Montréal
Pierre Oudart, ministère de la Culture
 16h30>17h  Pause
 17h>19h  L'Internet rapide pour tous: quel aménagement du territoire?
  • Introduction: Jean-Charles Bourdier (non confirmé), auteur du rapport sur le développement des réseaux à haut débit et leurs usages, demandé par Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie
  • Une illustration régionale: haut débit et couverture du territoire rhône-alpin
    Intervenants de la Région Rhône-Alpes, de l'INRIA Rhône-Alpes, de Grenoble Network Initiative (GNI) et de personnalités politiques régionales
    Présentation de projets EDF pour l'Internet via le réseau électrique
  • Un débat national: où iront les offres de haut débit? Comment réduire la fracture territoriale? Faut-il un service universel de l'Internet à haut débit? (Table ronde)
    Intervenants pressentis
    Jean-Jacques Damlamian, Directeur Éxécutif de la Branche Développement de France Télécom, chargé de la recherche
    Mérimée Dufourcq, FirstMark Communications France
    Daniel Kaplan, Vice-Président ISOC France et Délégué Général de la FING
    Régions NPdC, Limousin ou Normandie, Castres-Mazamet, UPC (câble et blr), Suez-Lyonnaise (câble et UMTS).
 19h>19h30  Conclusions de la journée
Par M. Jean-Michel HUBERT, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART): couverture du territoire, Internet et Service Universel
 19h30>   Cocktail puis Soirée libre 

Vendredi 12 janvier 2001: journée "Place publique"

Usages de l'Internet: enjeux de société

 8h30
Début des travaux
Accueil par
Odile Ambry, Vice-Présidente de l'ISOC France.

 8h35>10h30 
Internet et le politique: de la démocratie dans la société en réseau
Quels enjeux?
Introduction par Paul Soriano
Réguler la société en réseau?
Introduction par Éric Schmidt
Thèmes:
  • quelles finalités, quelles modalités?
  • Territoire: entre global et local
  • Gouvernance de l'Internet? (et de la société en réseau?)
Une démocratie participative glocale?
Introduction par Bernard Benhamou
Thèmes: Liberté, égalité, fraternité (solidarité) dans la société en réseau
Quelles interventions publiques?
Introduction par Jean-Noël Tronc (PACSI)
Thèmes
  • Les infrastructures
  • Les aides à l'équipement
  • L'éducation et la formation
  • Les services (publics) en ligne (…)
Conclusion: déclin ou renouveau du politique?
Introduction par Paul Soriano
 10h30>12h30   Ateliers du matin (cliquer ici pour en connaître les détails) 
Internet et contrôle parental
Internet créatif, coopératif et citoyen
Informations publiques pour tous
Identité numérique et identifiants
Actualités juridiques: brevetabilité des logiciels, signature électronique
Université médicale virtuelle francophone

 12h>14h 		 Déjeuner

 12h30> 		 Conférence de Presse "Fête de l'Internet 2001"
Jean-Michel BILLAUT, Président du Club de l'Arche
Olivier ITEANU, Président de l'Isoc-France
Philippe BARON, Président de Internet Pour la France (IPF)
Jean-Claude PELISSOLO, créateur du cabinet "E-conseil"

 14h>15h 		 Internet, outil du renouveau pour les associations: cent ans après la loi de 1901
Accueil par
Michel LO, Secrétaire Général de l'ISOC France, et Éric BROUSSEAU, Membre du Bureau de l'ISOC France
Intervention de Monsieur Guy HASCOUËT, Secrétaire d'État à l'économie solidaire

 15h>17h 		  Ateliers de l'après-midi (cliquer ici pour en connaître les détails) 
Le cartable électronique
Normes et nommage (IETF, DGLF, ICANN, AFNIC)
Collectivités locales et espaces publics multimédias
Tarifs d'accès à l'Internet
Internet et développement économique local
Vidéo sur l'Internet

 17h>17h30 
Intervention de Mme Ségolène ROYAL, ministre de la famille et de l'enfance (sous réserve)

 17h30>19h30 		 Rhône-Alpes: familles et Internet
Les familles, acteurs de la future société de l'information
Avec la participation de personnalités politiques de la Région, des associations familiales (UDAF, URAF) et des représentants du monde de l'éducation, Denise Pumain, Recteur de l'Académie de Grenoble, André Clausse, Inspecteur de l'Académie, Patrick Mendelsohn, Directeur de IUFM.
Animation
Jean DELPRAT, Administrateur de l'UNAF, chargé des médias et des nouvelles technologies, Président URAF Rhône-Alpes
 19h30>   Cocktail, Show Internet, puis Dîner de gala à partir de 20h

Samedi 13 janvier 2001: journée "Conclusions"

 9h>10h 		 Accueil par Odile AMBRY, Vice-Présidente de l'ISOC France
"Manifeste de l'ISOC France pour le développement de la société de l'Internet"
Présenté par Michel AUTHIER, ISOC France
Débat

 10h>12h 
Restitution des douze ateliers du vendredi
Débat

 12h>12h30 
Conclusions
Jean FAURE, Maire d'Autrans, Premier Vice-Président du Sénat,
Bruno OUDET, professeur à l'université Joseph-Fourier, Président d'Honneur de l'ISOC-France

 14h30> 		 Premiers "Jeux d'hiver de l'Internet"
  • Épreuve populaire de ski alpin, ski de fond et raquettes à neige (course de relais Internet).
  • Challenges associations, entreprises, collectivités locales, familles, grandes écoles.

 16h> 
Résultats, remise des récompenses et des lots
Animations, démonstrations
Coordination Association de Développement Touristique (ADT) en Vercors
Week-end de libre découverte en Vercors (voir offres ADT)

The Center for Democracy and Technology montre l'intérêt de l'Internet Society pour les valeurs fondamentales. De même, ce lien sur le site du GILC :Global Internet Liberty Campaign Home Page

L'état de l'Internet enFrance après la fête de l'Internet 2001 La fête de l'Internet n'a été, cette année, qu'un demi-succès. Devant cette constatation, L'ISOC a réagi et organisé un débat. En voici le compte-rendu, par Odile AMBRY, vice-présidente de l'ISOC et journaliste.
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